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5. Publics allophones > certifications pour le séjour / la naturalisation

Pour l’Etat Français, l’apprentissage du français constitue l’une des clés du parcours personnel d’intégration.

Depuis la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, un rehaussement des niveaux de maîtrise du français est entré en vigueur le 1er janvier 2026 pour les accès à des titres de séjour et à la naturalisation française :

  • Pour une première demande d’une carte de séjour pluriannuelle (2 ou 4 ans),
    on passe d’un niveau A1 visé à un niveau A2 certifié
  • Pour une première demande d’une carte de résident (10 ans),
    on passe d’un niveau A2 certifié à un niveau B1 certifié
  • Pour une demande de naturalisation, on passe d’un niveau B1 certifié à un niveau B2 certifié

Qui est concerné ?

Pour les demandes de cartes de séjour pluriannuelles ou de résident

Depuis le 1er janvier 2026, les personnes âgées de moins de 65 ans doivent justifier à la fois
de leur niveau de français et de la réussite à un examen civique.

Ne sont pas concernées par ces exigences :
    • Les personnes qui font un renouvellement de leur tire de séjour
    • Les personnes de plus de 65 ans
    • Les bénéficiaires de la protection internationale (BPI – dont les réfugiés)
    • Les ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux, comme les algériens…
    • Les personnes dont le séjour est considéré comme temporaire (travailleur temporaire / saisonnier / étudiant / visiteur / vie privée et familiale comprenant les motifs liés à la santé…)
    • Les personnes dont la situation de handicap rend impossible la passation du test (recours encadré, sous certaines conditions).
      Certificat médical de dispense de justification de son niveau de français pour la carte de résident

 

Pour les demandes de naturalisation

Depuis le 1er janvier 2026, les personnes demandant la naturalisation (hors mariage) doivent justifier à la fois
de leur niveau de français et de la réussite à un examen civique.

Ne sont pas concernées par ces exigences :

 

Justifier de son niveau de français

Les personnes ont le choix entre plusieurs possibilités :

  • SOIT elles ont un diplôme français d’un niveau égal ou supérieur au Diplôme National du Brevet de fin de Collège
  • SOIT elles peuvent fournir une attestation de réussite suite à un test TCF ou TEF
    d’un niveau au moins égal au niveau A2 pour le titre pluriannuel / B1 pour la carte de résident (10 ans) / B2 pour la naturalisation française
    Versions acceptées : Tout public avec les épreuves complémentaires orales et écrites OU IRN – Intégration, Résidence et Nationalité
  • SOIT elles doivent fournir un diplôme de français, par exemple DELF, DCL ou DFP
    d’un niveau au moins égal au niveau A2 pour le titre pluriannuel / B1 pour la carte de résident (10 ans) / B2 pour la naturalisation française

Sources

Pour aller plus loin :

 

Réussir un examen civique

L’examen civique est un test composé de 40 questions sous forme de questions à choix multiples (QCM).
Le test dure 45 minutes, sur ordinateur ou tablette.
Pour réussir l’examen, il faut obtenir au moins 80% de bonnes réponses, soit 32 bonnes réponses minimum.
Les tarifs peuvent varier d’un centre à l’autre. Compter environ 70 ou 80 euros.

Chaque QCM est composé de 2 types de questions :

  • des questions de connaissance (28 questions)
  • des questions de mises en situation (12 questions).

Les questions portent sur 5 thématiques :

  • 11 questions sur les principes et valeurs de la République
  • 6 questions sur le système institutionnel et politique
  • 11 questions sur les droits et devoirs
  • 8 questions sur l’histoire, la géographie et la culture françaises
  • 4 questions sur la vie dans la société française
3 versions du test
Il existe 3 jeux de questions différents en fonction du projet administratif de la personne : carte de séjour pluriannuelle / carte de résident / naturalisation.
L’ensemble des questions de connaissance a été publié, parmi lesquelles chaque QCM sélectionnera 28 questions :

Les questions de mises en situation (12 questions par QCM) ne sont pas rendues publiques :

  • 6 porteront sur les principes et valeurs de la République
  • 6 porteront sur les droits et devoirs liés à la vie en France

Sources

Pour aller plus loin :

 

Vous avez une demande, une attente spécifique ?
Vous pouvez nous contacter via contact@parlera.fr