[Appels à projets Rhône] – BOP 104, intégration des étrangers primo-arrivants, jusqu’au 08/04

Pour contribuer à la construction du parcours d’intégration des étrangers primo-arrivants, la préfecture du Rhône mobilise l’ensemble des acteurs (collectivités, institutions, associations) qui agissent dans ce domaine dans le département. Il s’agit de proposer, par des actions complémentaires de celles pilotées par l’OFII dans le cadre du CIR de véritables parcours d’intégration facilitant le passage vers le droit commun.

Cet appel à projets concerne le déploiement d’actions au niveau départemental.

Toutes les demandes de subvention ne pourront pas être retenues.

Dépôt des dossiers jusqu’au 8 avril 2024, délai de rigueur :

 

La DMI reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :
Marie BOCH
Chargée des suivis budgétaire et administratif
Bureau de l’asile et de l’hébergement
Direction des migrations et de l’intégration
Tél : 04.72.61.62.79
marie.boch@rhone.gouv.fr

[Eclairage] – Loi immigration (CIAI) du 26/01/24 : rehaussement des niveaux de langues

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (CIAI) a été publiée au Journal officiel le 27 janvier 2024.

Zoom notamment sur l’article 20 de la loi concernant le rehaussement des niveaux de langues dans le cadre des démarches liées au séjour ou à la naturalisation :

  • « Passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat pour la maîtrise du français en conditionnant :
    • la première délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la maîtrise d’un niveau de français A2,
    • la première délivrance d’une carte de résident à l’atteinte du niveau B1,
    • et la naturalisation à l’atteinte du niveau B2.

Cette mesure nous rapprochera de nos voisins européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Italie ou le Portugal. »

Ces dispositions entreront en vigueur au plus tard au 1er janvier 2026 par décret d’application.