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[Réforme] – Titres de séjour : augmentation des timbres fiscaux depuis le 1er mai

Lors de la remise de son titre de séjour, un étranger doit payer des taxes via un timbre fiscal. La loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation du montant de ces taxes à partir du 1er mai. Service Public vous en dit plus.

Dans le cadre de l’acquisition d’une carte de séjour temporaire, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident, un étranger souhaitant résider en France doit acheter un timbre fiscal. Cet achat est à effectuer lorsque la demande de titre de séjour est acceptée, pour la délivrance du document.

À compter du 1er mai 2026, le montant de ce timbre fiscal sera de 350 € dans le cadre d’une première délivrance d’un de ces titres de séjour, contre 225 € jusque-là.

Un tarif minoré s’applique aux cartes de séjour délivrées pour certains motifs, par exemple :

  • travailleur saisonnier ;
  • étudiant ;
  • recherche d’emploi ou création d’entreprise ;
  • regroupement familial ;
  • jeune au pair.

À compter du 1er mai, ce tarif minoré du timbre fiscal sera de 150 €, contre 75 € actuellement.

Le coût pour le renouvellement d’un titre de séjour augmente également : le montant du timbre fiscal est fixé à 250 € à compter du 1er mai, contre 225 € à l’heure actuelle.

Le tarif minoré, qui s’applique dans les mêmes situations que pour une première délivrance, est fixé à 100 € à compter du 1er mai, contre 75 € pour l’instant.

Le montant du timbre fiscal pour l’obtention d’un duplicata d’un titre de séjour est pour sa part similaire à celui demandé pour une première délivrance du document : à compter du 1er mai, il sera donc de 350 € pour le tarif normal, et de 150 € pour le tarif minoré.

Lire la suite sur le site de Service public

[Outil] – Kit employeur de l’ADATE : embauche des salariés de nationalité étrangère

Le Centre Ressources de l’ADATE vient de développer un outil essentiel pour accompagner les employeurs dans l’embauche d’un salarié de nationalité étrangère.

Le “Kit employeur” se veut accessible à toutes les structures employeuses.

Cette action est un outil du projet “lutter contre les discriminations dans l’accès à l’emploi en outillant les employeurs, intermédiaires de l’emploi, et professionnels de l’insertion professionnelle en droit des étrangers” cofinancé par le Fonds social européen +, la Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes et par l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires.

Accéder au Kit employeur

[Outil] – Guide ADATE : Le travail des étrangers en France

169 questions / réponses à destination des ressortissants étrangers, des employeurs et des professionnels de l’accompagnement

Un guide pratique réalisé par le service juridique de l’ADATE – Association Dauphinoise pour l’Accueil des Travailleurs Étrangers

► L’activité salariée
► L’activité professionnelle non-salariée
► Le changement de statut
► L’activité professionnelle des étudiants
► Le service public de l’emploi & la formation professionnelle

Voir le guide de l’ADATE