[Appels à projets Rhône] – BOP 104, intégration des étrangers primo-arrivants, jusqu’au 08/04

Pour contribuer à la construction du parcours d’intégration des étrangers primo-arrivants, la préfecture du Rhône mobilise l’ensemble des acteurs (collectivités, institutions, associations) qui agissent dans ce domaine dans le département. Il s’agit de proposer, par des actions complémentaires de celles pilotées par l’OFII dans le cadre du CIR de véritables parcours d’intégration facilitant le passage vers le droit commun.

Cet appel à projets concerne le déploiement d’actions au niveau départemental.

Toutes les demandes de subvention ne pourront pas être retenues.

Dépôt des dossiers jusqu’au 8 avril 2024, délai de rigueur :

 

La DMI reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :
Marie BOCH
Chargée des suivis budgétaire et administratif
Bureau de l’asile et de l’hébergement
Direction des migrations et de l’intégration
Tél : 04.72.61.62.79
marie.boch@rhone.gouv.fr

[Eclairage] – Loi immigration (CIAI) du 26/01/24 : rehaussement des niveaux de langues

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (CIAI) a été publiée au Journal officiel le 27 janvier 2024.

Zoom notamment sur l’article 20 de la loi concernant le rehaussement des niveaux de langues dans le cadre des démarches liées au séjour ou à la naturalisation :

  • « Passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat pour la maîtrise du français en conditionnant :
    • la première délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la maîtrise d’un niveau de français A2,
    • la première délivrance d’une carte de résident à l’atteinte du niveau B1,
    • et la naturalisation à l’atteinte du niveau B2.

Cette mesure nous rapprochera de nos voisins européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Italie ou le Portugal. »

Ces dispositions entreront en vigueur au plus tard au 1er janvier 2026 par décret d’application.

[OFII] – Nouveaux marchés de formation linguistique 2022-2024

Dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR), les nouveaux marchés OFII de formations linguistique et civique rentreront en vigueur le 1er janvier 2022.
A VENIR BIENTÔT PARMI LES RESSOURCES PARLERA :
LES FICHES RESSOURCES OFII MISES A JOUR
A SUIVRE !

Pour la formation linguistique, plusieurs améliorations ont été intégrées, parmi lesquelles,  :

  • la professionnalisation de l’évaluation linguistique écrite et orale à l’entrée du parcours de formation en la faisant réaliser par un prestataire et en l’étendant à l’ensemble de l’échelle du cadre européen de référence pour les langues (CERCL), du infra A1 jusqu’au B1 et non plus seulement au seul niveau A1 ;
  • une extension de la possibilité de faire certifier le niveau de langue du signataire du CIR. Le délai de prise en charge de cette certification à l’issue de la formation A1 passe à 12 mois (au lieu de 6 mois). Cette certification sera désormais accessible aux niveaux A2 et B1, niveaux clefs de l’intégration dans l’emploi, dès le positionnement initial effectué en plateforme OFII et en fin de formation complémentaire (parcours A2/B1) dans les 6 mois ;
  • la possibilité de bénéficier d’un bonus d’heures à hauteur de 10 % pour les personnes qui, en fin de parcours 400 h et 600 h, seraient proches d’atteindre le niveau A1. Les signataires seront également incités à s’inscrire plus largement dans les parcours complémentaires A2 (100 heures) et B1, lequel passe à 100 heures.

Les mallettes pédagogiques ont été renforcées pour améliorer la prise en charge des non lecteurs, non scripteurs et accentuer les mises en situation professionnelle.

Pour la formation civique, plusieurs améliorations ont été intégrées, parmi lesquelles :   

  • la refonte des ateliers de la quatrième journée pour se concentrer davantage sur l’insertion professionnelle ;
  • une nouvelle mallette spécifiquement créée pour dispenser la formation civique au format à distance (FAD) pour les deux premières journées ;
  • des livrets de synthèse de la formation et une application mobile dédiée aux signataires, traduits en 10 langues pour permettre une meilleure appropriation des connaissances délivrées.

NB
Les exigences à l’égard des organismes de formation ont été rehaussées notamment avec l’obligation pour ceux de la formation linguistique de détenir la certification « Qualiopi ». Elle a été également prise en compte dans la sélection des offres de formation civique.
Pour la formation civique comme pour la formation linguistique, le recours à la formation à distance (FAD) sera facilité et encadré, pour les personnes en emploi ou qui ont des difficultés pour se déplacer .

[Focus] – Expérimentation dans le Haut Bugey : Parcours inclusif « Filière Bois / FLE » pour primo-arrivants

Sous l’impulsion de la DIRECCTE et de la DDCS de l’Ain, différents partenaires : direction territoriale Pôle Emploi de l’Ain, branche professionnelle, Alfa3a, employeurs, Mobil’emploi, MFR, OPCALIA, ECRIT01 se sont mobilisés, ont constitué un groupe de travail afin de co-construire une réponse formative au regard d’un besoin en main d’œuvre lié aux métiers du bois.

Chaque structure a mis son expertise au service de cette action expérimentale et a su trouver des solutions pour surmonter les difficultés rencontrées (au regard de la mobilité, de l’hébergement par exemple).

Les étapes de ce parcours ont été : 

  • Sourcing /Envoi de la fiche action à l’ensemble des prescripteurs (DIRECCTE) : PRIR, centres d’hébergement asile et réfugiés, OFII, service public de l’emploi – une interlocutrice unique a été identifiée au sein de Pôle Emploi pour constituer le groupe
  • Identification des entreprises participantes par FIBOIS
  • Organisation des visites avec l’appui de BAB ( la boite à bois). à raison de 2 demi-journées en présence de l’OF
  • Réalisation des tests de positionnement pour les bénéficiaires qui seront intéressés par le parcours.
  • Organisation de Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP)
  • Démarrage du DELF PRO

6 candidats (ayant le statut de réfugiés) ont intégré le DELF PRO à raison de 300h de formation+ 90h de stage (09/03/2020).

L’expérimentation FOS Bois a été valorisée et retenue en tant qu’action prioritaire dans le cadre de la déclinaison régionale de « la mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique ».

 

[VAE] – AFPA propose des validations des acquis de l’expérience pour primo-arrivants

afpaLa VAE (validation des acquis de l’expérience) est un moyen de reconnaitre les compétences et les qualifications pour faciliter l’accès ou l’évolution dans l’emploi.

L’AFPA propose une « VAE Primo-arrivants », à destination de personnes relevant du « Français Langue Etrangère » :
– Titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans
– Signataires d’un CIR – Contrat d’intégration Républicaine
– Possédant au moins le niveau A1* en français

3 parcours sur mesure sont possibles :
– La VAE pour obtenir un titre professionnel
– La VAE par certificat de compétences professionnelles (CCP)
– La reconnaissance des savoir-faire professionnels (RSFP)

Pour en savoir plus, télécharger la plaquette de l’AFPA

* Pour se repérer dans les niveaux du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues et savoir ce à quoi correspond le niveau A1 : https://parlera.fr/wp/wp-content/uploads/2020/02/FR_2020_Descriptif-1ers-niveaux-du-CECRL-A-B.pdf