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[Mobilisation] – Le « Français pour Tous » pointe les exigences linguistiques de la Loi Immigration

Le réseau associatif qui agit pour le “Français pour tous” proposera une discussion entre élus, acteur/trices locaux, universitaires et acteurs associatifs européens pour alerter et donner envie de débattre localement :

> Lundi 8 septembre à partir de 10 heures, en visioconférence

Un kit de mobilisation est proposé sur leur site internet aux associations et autres structures pour informer leurs élu/es et partenaires sur le sujet, par exemple en organisant des épreuves blanches de DELF ou en diffusant leurs témoignages d’apprenants.

Pour rappel :

La parution des décrets d’application de la loi immigration de janvier 2023 paraitront au plus tard le 1er janvier 2026. Parmi les mesures annoncées, il est prévu un rehaussement du niveau de maitrise de la langue française allant du :

  • A1 au A2 pour les demandes de titres de séjour pluriannuels (2 ou 4 ans)
  • A2 au B1 pour les demandes de cartes de résident (cartes de 10 ans)
  • B1 au B2 pour les demandes de naturalisation.

L’exigence de ces niveaux ajoute une complexité dans le parcours des personnes souhaitant s’installer durablement en France.

Un reportage informant le grand public des nouvelles obligations de certifications issues de la loi Immigration-Darmanin a été l'”Œil du 20h” du Journal télévisé de France 2 le 10 février 2025. On y voit par exemple que parmi un panel de 10 personnes francophones et diplômées mises en situation d’examen DELF B2, 50% n’ont pas réussi les épreuves écrites et ont du compenser par les épreuves orales, et 2 personnes n’ont pas validé la certification B2.


Pour en savoir plus sur la mobilisation du Français pour toutes et tous :

[Loi immigration] – La circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation

La circulaire du 23/01/2025 adressée aux préfets et signée par le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, définit de nouvelles orientations pour l’admission exceptionnelle au séjour (AES) qui concerne les étrangers en situation irrégulière.

[…]

La circulaire rappelle la prise en compte des critères d’intégration en les renforçant :

  • signature du contrat d’engagement à respecter les principes de la République (liberté personnelle, liberté d’expression, égalité entre les femmes et les hommes, laïcité…) ;
  • maîtrise de la langue française “appréciée favorablement” par un diplôme français ou une certification linguistique délivrée par un organisme agréé. Jusqu’alors, “la maîtrise orale au moins élémentaire de la langue française” était suffisante.

Voir l’article sur le site de Vie Publique

Voir la circulaire Retailleau du 23/01/2025

[Appel à projets régional] – BOP104, intégration des étrangers primo-arrivants

L’appel à projets régional 2025 pour l’intégration des primo-arrivants vise à financer des actions d’envergure régionale ou inter-départementale.

Il porte sur le programme 104 “Intégration et accès à la nationalité française” qui concerne les étrangers primo-arrivants, ressortissants de pays extra-communautaires et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans.

Date limite pour le dépôt des dossiers : 11 avril 2025

Téléchargez le document de l’appel à projets “Intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires d’une protection internationale” 

[Eclairage] – Loi immigration (CIAI) du 26/01/24 : rehaussement des niveaux de langues

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (CIAI) a été publiée au Journal officiel le 27 janvier 2024.

Zoom notamment sur l’article 20 de la loi concernant le rehaussement des niveaux de langues dans le cadre des démarches liées au séjour ou à la naturalisation :

  • “Passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat pour la maîtrise du français en conditionnant :
    • la première délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la maîtrise d’un niveau de français A2,
    • la première délivrance d’une carte de résident à l’atteinte du niveau B1,
    • et la naturalisation à l’atteinte du niveau B2.

Cette mesure nous rapprochera de nos voisins européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Italie ou le Portugal.”

Ces dispositions entreront en vigueur au plus tard au 1er janvier 2026 par décret d’application.

[Eclairage] – Doc en Stock / DIAN : Présentation de la politique d’intégration 2024

Ce webinaire du 8 mars 2024 a permis à Annie CHOQUET, Sous directrice de l’intégration des étrangers et Eugénie MARIE, Cheffe de bureau à la Direction de l’Intégration et de l’Accès à la Nationalité (DIAN) de :
  • Echanger autour d’un bilan de la politique d’intégration 2023
  • Présenter les perspectives 2024.

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