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Zoom notamment sur l’article 20 de la loi concernant le rehaussement des niveaux de langues dans le cadre des démarches liées au séjour ou à la naturalisation :

• “Passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat pour la maîtrise du français en conditionnant :
  • la première délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la maîtrise d’un niveau de français A2,
  • la première délivrance d’une carte de résident à l’atteinte du niveau B1,
  • et la naturalisation à l’atteinte du niveau B2.

Cette mesure nous rapprochera de nos voisins européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Italie ou le Portugal.”

Ces dispositions entreront en vigueur au plus tard au 1er janvier 2026 par décret d’application.