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[Appel à projets] – Rhône – BOP 104 : Actions d’intégration des étrangers primo-arrivants

Dans le Rhône, 2 appels à projets portant sur l’accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants ont été publiés pour l’année 2026 :

– Le premier concerne les actions d’intégration des étrangers primo-arrivants dans le Rhône porté exclusivement par l’Etat ;

– le second concerne également les actions d’accompagnement des étrangers primo-arrivants et est le fruit du partenariat entre l’Etat, la Métropole de Lyon, les villes de Lyon et de Villeurbanne.

Vous trouverez les priorités de chacun des appels à projets ainsi que les modalités de dépôt des projets sur le site Internet de la préfecture du Rhône :
https://www.rhone.gouv.fr/Demarches/Immigration-et-integration-dans-le-Rhone/Integration

Toutes les demandes de subvention ne pourront pas être retenues.
Dépôt des dossiers jusqu’au 12 avril 2026, délai de rigueur.


Pour plus d’informations :

  • Toutes les infos Intégration 69 : https://www.rhone.gouv.fr/Demarches/Immigration-et-integration-dans-le-Rhone/Integration
  • Contact pour en savoir plus au besoin : pref-integration@rhone.gouv.fr ou Marie BOCH :  Tél : 04.72.61.62.79

Attention aux documents qu’il faut joindre en vue de la complétude de votre demande, et parmi eux, notamment le RIB de votre structure, ainsi qu’à la procédure de transmission de vos demandes qui est rappelée dans chaque appel à projets, via France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr

[Réforme] – L’examen civique se met en place

Depuis le 01/01/2026, toute personne qui fait une 1ère demande d’un titre de séjour pluriannuel, d’une carte de résident ou de la naturalisation devra passer et réussir un nouvel examen, en plus d’un examen linguistique : l’examen civique.

Fonctionnement :

À l’examen, les questions sont posées sous forme de questions à choix multiples (QCM).
> La personne a 4 choix de réponse, mais il n’y a qu’1 seule bonne réponse parmi les 4.

2 types de questions :

  • des questions de connaissance (28 questions)
  • des mises en situation (12 questions).

Le test dure 45 minutes, sur ordinateur ou tablette.
Pour réussir l’examen, il faut obtenir au moins 80% de bonnes réponses, soit 32 bonnes réponses minimum.
Les tarifs peuvent varier d’un centre à l’autre. Compter environ 70 ou 80 euros.


Les questions portent sur 5 thématiques :

  • les principes et valeurs de la République
  • le système institutionnel et politique
  • les droits et devoirs
  • l’histoire, la géographie et la culture françaises
  • la vie dans la société française
3 versions du test
Il existe différents niveaux de difficulté en fonction du projet administratif de la personne.
Voici les questions de connaissances (28 questions par QCM) qui pourront être posées lors de l’examen civique :

Les questions de mises en situation (12 questions par QCM) ne sont pas rendues publiques.


Ne sont pas concernées par cet examen civique :

  • Les personnes qui font un renouvellement de leur tire de séjour
  • Les personnes de plus de 65 ans
  • Les personnes dont la situation de handicap rend impossible la passation du test (recours encadré)
  • Les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux notamment…

Cette mesure prend sa place dans le cadre de l’application au 01/01/2026 de la loi CIAI (pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration) de janvier 2024.

→ Source : site officiel formation-civique.interieur.gouv.fr : Cliquez ici pour vous en savoir plus

[Mobilisation] – Le « Français pour Tous » pointe les exigences linguistiques de la Loi Immigration

Le réseau associatif qui agit pour le “Français pour tous” a proposé le lundi 8 septembre 2025 une visioconférence nationale, en présence d’élus, d’acteur/trices locaux, d’universitaires et d’acteurs associatifs français et belges pour alerter et donner envie de débattre localement.

Voir la visioconférence en replay

En savoir plus 

Un kit de mobilisation est proposé sur le site internet du Français pour toutes et tous pour informer leurs élu/es et partenaires sur le sujet, par exemple en organisant des épreuves blanches de DELF ou en diffusant leurs témoignages d’apprenants.

 

Pour rappel :

A compter du 1er janvier 2026, un rehaussement du niveau de maitrise de la langue française pour le droit au séjour / à la naturalisation allant du :

  • A1 au A2 pour les demandes de titres de séjour pluriannuels (2 ou 4 ans)
  • A2 au B1 pour les demandes de cartes de résident (cartes de 10 ans)
  • B1 au B2 pour les demandes de naturalisation.

Un reportage informant le grand public des nouvelles obligations de certifications issues de la loi Immigration-Darmanin a été l'”Œil du 20h” du Journal télévisé de France 2 le 10 février 2025. On y voit par exemple que parmi un panel de 10 personnes francophones et diplômées mises en situation d’examen DELF B2, 50% n’ont pas réussi les épreuves écrites et ont du compenser par les épreuves orales, et 2 personnes n’ont pas validé la certification B2.


Pour en savoir plus sur la mobilisation du Français pour toutes et tous :

[Loi immigration] – La circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation

La circulaire du 23/01/2025 adressée aux préfets et signée par le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, définit de nouvelles orientations pour l’admission exceptionnelle au séjour (AES) qui concerne les étrangers en situation irrégulière.

[…]

La circulaire rappelle la prise en compte des critères d’intégration en les renforçant :

  • signature du contrat d’engagement à respecter les principes de la République (liberté personnelle, liberté d’expression, égalité entre les femmes et les hommes, laïcité…) ;
  • maîtrise de la langue française “appréciée favorablement” par un diplôme français ou une certification linguistique délivrée par un organisme agréé. Jusqu’alors, “la maîtrise orale au moins élémentaire de la langue française” était suffisante.

Voir l’article sur le site de Vie Publique

Voir la circulaire Retailleau du 23/01/2025

[Appel à projets régional] – BOP104, intégration des étrangers primo-arrivants

L’appel à projets régional 2025 pour l’intégration des primo-arrivants vise à financer des actions d’envergure régionale ou inter-départementale.

Il porte sur le programme 104 “Intégration et accès à la nationalité française” qui concerne les étrangers primo-arrivants, ressortissants de pays extra-communautaires et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans.

Date limite pour le dépôt des dossiers : 11 avril 2025

Téléchargez le document de l’appel à projets “Intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires d’une protection internationale”