La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (CIAI) a été publiée au Journal officiel le 27 janvier 2024.
Zoom notamment sur l’article 20 de la loi concernant le rehaussement des niveaux de langues dans le cadre des démarches liées au séjour ou à la naturalisation :
- “Passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat pour la maîtrise du français en conditionnant :
- la première délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la maîtrise d’un niveau de français A2,
- la première délivrance d’une carte de résident à l’atteinte du niveau B1,
- et la naturalisation à l’atteinte du niveau B2.
Cette mesure nous rapprochera de nos voisins européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Italie ou le Portugal.”
Ces dispositions entreront en vigueur au plus tard au 1er janvier 2026 par décret d’application.
Pour en savoir plus sur la loi CIAI :
→ Consulter le site du Ministère de l’Intérieur
→ Télécharger le document de présentation de la Loi Immigration (CIAI)
